Protection-Copyright.fr

Qui est l'éditeur du service?

Toutes les informations concernant l'éditeur du service sont accessibles sur la page Mentions Légales du site.

Quels sont les coûts d'utilisation du service?

L'utilisation du service est entièrement gratuite. En retour, un lien depuis votre site vers www.protection-copyright.fr est fortement apprécié, mais non requis.

Quel est le délai de validation de mon compte?

Hors circonstances particulières, les comptes éditeurs et comptes hébergeurs sont validés dans un délai maximum d'un jour ouvrable.

Quelle est la confidentialité de mes données personnelles?

Le site Protection-Copyright respecte strictement les lois en vigueur (Loi Informatique et Libertés, RGPD). Ainsi, vos informations personnelles sont strictement confidentielles, sont utilisées à des fins exclusivement techniques (authentification) et ne seront sous aucune condition utilisées à des fins commerciales ou transmises à un tiers sans votre consentement préalable. Vous pouvez exercer votre droit d'accès et de suppression de vos données personnelles à tout instant via le formulaire de contact.

Hébergeurs de contenus

À quoi sert l'API Signatures?

L'API Signatures Protection-Copyright permet aux hébergeurs de contenus mis en ligne par les utilisateurs (USC) d'identifier au moment de leur envoi certains documents protégés par droit d'auteur, ainsi qu'une sélection de contenus illicites, comme, par exemple, la plupart des éditions des magazines Inspire, Rumiyah et Dabiq, illégaux en France car justifiant et incitant à réaliser des actes terroristes.
Protection-Copyright est un outil d'aide à la modération: chaque hébergeur et prestataire des services Web est ainsi libre d'appliquer la politique de son choix sur les contenus illicites (rejet de l'envoi, restriction d'audience lors de la publication du document, mise en attente de modération manuelle..).

Comment accéder à l'API Signatures?

Pour des raisons de sécurité, les informations d'accès à l'API ne sont pas publiques. Elles sont accessibles via votre compte personnel, une fois celui-ci validé par l'équipe de modération du site.

Quelles sont les conditions requises pour ouvrir un compte hébergeur?

Vous devez être un particulier, une entreprise ou une association proposant un service d'hébergement de contenus mis en ligne par les utilisateurs (USC: User-Submitted Content).

Quels sont les protocoles supportés par l'API?

Les appels à l'API peuvent être faits indifférement via HTTP ou HTTPS. Nos serveurs supportent le standard HTTP/2, et sont configurés pour assurer une sécurité maximale lors des échanges en HTTPS (Grade A SSLLabs).
La demande est envoyée via une requête HTTP GET, la réponse est encodée au format JSON.

Quelles est la fiabilité de l'API Signatures?

Le service a été développé en prenant en compte des contraintes de sécurité et de performance dès sa conception. Ainsi, l'API a été conçu pour supporter une forte charge via l'utilisation de caches statiques, tout en présentant un taux de disponibilité de 100%. Nos serveurs sont gérés professionnellement et supervisés en permanence. Une sauvegarde hors-site de l'intégralité des données du site permet par ailleurs une reprise rapide du service en cas d'incident majeur (catastrophe naturelle, incendie).

Quel est le taux de faux positifs de l'API Signatures?

L'utilisation de l'algorithme de hachage SHA-2 (SHA512) et la validation manuelle de chaque entrée ajoutée à la base de données de signatures permet de garantir l'absence totale de faux positifs.

Éditeurs

Quelles sont les conditions requises pour ouvrir un compte éditeur?

Vous devez être un particulier, une entreprise ou une association éditant livres, bandes dessinées, partitions musicales, magazines ou journaux numériques au format PDF, en langue française.

Comment protéger un document?

Une fois connecté à votre compte éditeur, cliquez sur "Protéger un document", puis choisissez le document à envoyer. Le document sera immédiatement ajouté à la base de données de signatures de documents protégés. Les documents ainsi envoyés sont périodiquement validés à postériori par l'équipe de modération du site, afin de garantir la pertinence de la base de données.

Quelle est la fiabilité de la base de signatures?

L'utilisation de clés de hachage longues permet d'identifier tout document strictement identique au document protégé, avec un taux de détection de 100%, tout en garantissant l'absence totale de faux positifs. Cependant, toute modification du document, même mineure, empêchera sa reconnaissance future.

Quelle est la confidentialité des fichiers envoyés via l'accès éditeurs?

Les fichiers PDF envoyés sur le site sont strictement confidentiels, et ne seront sous aucune condition rendus publics, transmis à un tiers ou acccessibles via le Web. Ils peuvent cependant être consultés par l'équipe de modération du site, pendant toute leur durée de conservation, détaillée ci-dessous.
Le site permet actuellement d'envoyer des fichiers pour:
1. Vérifier la présence d'un fichier dans la base de données de signatures numériques: une fois le fichier envoyé et sa signature numérique calculée, le fichier source sera automatiquement supprimé de nos serveurs.
2. Ajouter la signature d'un fichier à la base de données: la signature numérique (SHA512) du fichier est conservée dans notre base de données sans limite de durée; le fichier PDF original est conservé sur nos serveurs pour une durée ne pouvant excéder 6 mois, afin de permettre à l'équipe de modération du site de vérifier la validité du fichier, si nécessaire.

Comment signaler un site internet commercialisant illégalement des ebooks, journaux et autres contenus protégés par le droit d'auteur?

Utilisez la fonction "Signaler un site de vente illicite" accessible via votre compte personnel. Chaque signalement est manuellement vérifié par l'équipe de modération Protection-Copyright. Ainsi, nous vous remercions d'être le plus précis possible et de justifier chaque demande d'ajout à la liste de sites internet commercialisant illégalement des contenus protégés par le droit d'auteur.